Association de l’environnment – dissolution et dévolution des terrains
Philippe Bonnaud2012-04-26T13:53:35+02:00
Décret n° 2012-440 du 2 avril 2012 relatif à la (suite…)
avril 2012
Postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations
Philippe Bonnaud2012-04-25T13:21:45+02:00
Arrêté du 18 avril 2012 d’application de l’article D. 98-6-3 (suite…)
Informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux
Philippe Bonnaud2012-04-25T13:14:54+02:00
Décret n° 2012-513 du 18 avril 2012 relatif à la (suite…)
Dispense de déclaration des traitements automatisés de données personnelles de la matrice cadastrale
Philippe Bonnaud2012-04-25T13:06:52+02:00
Délibération de la CNIL n° 2012-088 du 29 mars 2012 (suite…)
Réhabilitation thermique de bâtiments existants
Philippe Bonnaud2012-04-25T12:54:52+02:00
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation (suite…)
Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner
Philippe Bonnaud2012-04-25T12:49:50+02:00
Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l’application (suite…)
Compensations des exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
Philippe Bonnaud2012-04-25T12:41:11+02:00
Circulaire du 12 avril 2012 Compensations à verser en 2012 (suite…)
Interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupement
Philippe Bonnaud2012-04-25T12:32:54+02:00
Circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et (suite…)
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2012
Philippe Bonnaud2012-04-04T09:17:09+02:00
Circulaire du 26 mars 2012 Fixation des taux d’imposition des (suite…)
Communes connaissant des difficultés financières particulières
Philippe Bonnaud2012-04-04T09:06:28+02:00
Circulaire du 2 février 2012 Recensement des communes connaissant des (suite…)
