Prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Philippe Bonnaud2012-01-20T10:55:46+01:00
Instruction du 19 décembre 2011 Prise en charge des amendes (suite…)
janvier 2012
Recouvrement des recettes des collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2012-01-20T10:49:06+01:00
Instruction du 16 décembre 2011 Recouvrement des recettes des collectivités (suite…)
Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Philippe Bonnaud2012-01-20T10:44:07+01:00
Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d’émissions de (suite…)
Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Philippe Bonnaud2012-01-20T10:40:08+01:00
Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 (suite…)
Modèle d’attestation d’exemption, d’exonération ou de franchise des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:12:25+01:00
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d’attestation d’exemption, (suite…)
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:08:34+01:00
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l’imposition (suite…)
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:05:16+01:00
Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 pris pour l’application (suite…)
Baux emphythéotiques
Philippe Bonnaud2012-01-19T11:01:06+01:00
Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles (suite…)
Cotisation foncière des entreprises
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:57:44+01:00
Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités (suite…)
Définition des surfaces de plancher dans le droit de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-01-19T10:50:21+01:00
Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application (suite…)
