Loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:32:33+01:00
Loi n° 2013-1278 du 31 décembre 2013 de finances pour (suite…)
janvier 2014
Seuils applicables aux marchés publics
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:27:39+01:00
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013modifiant les seuils applicables (suite…)
Accueils de loisirs avant et après les heures de classe
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:15:46+01:00
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils (suite…)
Taxe locale d’équipement, taxes assimilées et redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:06:09+01:00
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des (suite…)
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Philippe Bonnaud2014-01-15T10:00:24+01:00
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle de (suite…)
Financement de la sécurité sociale pour 2014
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:55:51+01:00
Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la (suite…)
Economies d’énergie
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:51:27+01:00
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret (suite…)
Formation dans le secteur funéraire
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:47:21+01:00
Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la (suite…)
Instruction budgétaire et comptable M. 14
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:38:40+01:00
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et (suite…)
Carte nationale d’identité
Philippe Bonnaud2014-01-15T09:22:44+01:00
Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013relatif à la durée (suite…)