Taux de la redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2011-08-10T07:15:47+02:00
Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de (suite…)
août 2011
Régime d’imposition des élus locaux
Philippe Bonnaud2011-08-10T07:09:07+02:00
Instruction du 26 juillet 2011 relative au égime d’imposition des (suite…)
Organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
Philippe Bonnaud2011-08-10T06:57:06+02:00
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation (suite…)
Procédure applicable devant le Défenseur des droits
Philippe Bonnaud2011-08-10T06:52:09+02:00
Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2011
Philippe Bonnaud2011-08-10T06:41:13+02:00
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative (suite…)
juillet 2011
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:59:52+02:00
Décret N° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre (suite…)
Prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:26:42+02:00
Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la (suite…)
Application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:20:06+02:00
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application (suite…)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:12:18+02:00
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan (suite…)
Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Philippe Bonnaud2011-07-27T12:05:40+02:00
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant dispositions relatives (suite…)
