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Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition.

Philippe Bonnaud2011-07-27T09:50:02+02:00

Instruction du 8 juillet 2011. Contribution économique territoriale – Cotisation (suite…)

Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition.Philippe Bonnaud2011-07-27T09:50:02+02:00

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Philippe Bonnaud2011-07-27T09:45:23+02:00

Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la (suite…)

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbainesPhilippe Bonnaud2011-07-27T09:45:23+02:00

Transmission des diagnostics de performance énergétique

Philippe Bonnaud2011-07-27T09:33:54+02:00

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la (suite…)

Transmission des diagnostics de performance énergétiquePhilippe Bonnaud2011-07-27T09:33:54+02:00

Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité.

Philippe Bonnaud2011-07-27T09:05:27+02:00

Circulaire du 4 juillet 2011. Taxes communale et départementale sur (suite…)

Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité.Philippe Bonnaud2011-07-27T09:05:27+02:00

2011 (FINANCES) Gestion de la dette publique locale

Philippe Bonnaud2011-07-27T08:52:00+02:00

La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport (suite…)

2011 (FINANCES) Gestion de la dette publique localePhilippe Bonnaud2011-07-27T08:52:00+02:00

2011 (FINANCES) Etat des lieux des finances locales en 2011

Philippe Bonnaud2011-07-27T08:48:55+02:00

L’Observatoire des finances vient de publier, pour la seizième année, (suite…)

2011 (FINANCES) Etat des lieux des finances locales en 2011Philippe Bonnaud2011-07-27T08:48:55+02:00

2010 (GENS DU VOYAGE) Les aires d’accueil des gens du voyage

Philippe Bonnaud2011-07-27T07:49:05+02:00

Dix ans après la publication de la loi du 5 (suite…)

2010 (GENS DU VOYAGE) Les aires d’accueil des gens du voyagePhilippe Bonnaud2011-07-27T07:49:05+02:00

2010 (ENSEIGNEMENT) Rapport annuel sur la sécurité des établissements scolaires

Philippe Bonnaud2011-07-27T07:42:09+02:00

Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité (suite…)

2010 (ENSEIGNEMENT) Rapport annuel sur la sécurité des établissements scolairesPhilippe Bonnaud2011-07-27T07:42:09+02:00

2010 (URBANISME) Les concessions d’aménagement

Philippe Bonnaud2011-07-27T07:23:58+02:00

La concession d’aménagement est un outil opérationnel utile. Il permet (suite…)

2010 (URBANISME) Les concessions d’aménagementPhilippe Bonnaud2011-07-27T07:23:58+02:00

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Philippe Bonnaud2011-07-21T12:30:38+02:00

Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la (suite…)

Plans de prévention des risques naturels prévisiblesPhilippe Bonnaud2011-07-21T12:30:38+02:00