Remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article l. 5211-4-4 du CGCT
Philippe Bonnaud2011-07-20T14:02:33+02:00
Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul (suite…)
juillet 2011
mai 2011
CE 19/01/11 (DOMAINE) Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:44:27+02:00
La résiliation d’une convention d’occupation du domaine public est justifiée (suite…)
CE 26/01/11 (ELECTIONS) Manifestation annuelle organisée traditionnellement par un parti politique.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:36:53+02:00
Bien que traditionnel, un rassemblement politique en période électorale peut (suite…)
CE 26/01/11 (ENVIRONNEMENT) Modalités de communication des informations relatives à l’environnement.
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:27:43+02:00
CE, 26 janvier 2011, Mme Saffray, req n° 310270 (suite…)
CAA Versailles 02/10/10 (DOMAINE) Procédure de vente d’un immeuble communal et rectification d’une erreur matérielle
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:20:57+02:00
CAA VERSAILLES, 2 décembre 2010, M. Caen, req n° 09VE02711 (suite…)
C Cass 03/03/10 (URBANISME) Enlèvement des caravanes
Philippe Bonnaud2011-05-27T08:07:22+02:00
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance, saisi (suite…)
CE 07/06/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité du maître d’ouvrage délégué dans l’approbation du décompte général
Philippe Bonnaud2011-05-27T07:58:29+02:00
Le maître d’ouvrage délégué investi d’une mission d’approbation du décompte (suite…)
CE 09/04/10 (MARCHES PUBLICS) Responsabilité contractuelle du titulaire d’une prestation d’étude
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:53:39+02:00
Cette décision précise l’étendue du champ de responsabilité contractuelle des (suite…)
C Cass 03/02/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Représentation de la commune devant la justice judiciaire
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:47:35+02:00
La Cour de cassation admet que le maire peut agir (suite…)
CE 29/09/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés de travaux: le repreneur est-il responsable des désordres?
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:38:52+02:00
Le Conseil d’Etat a, dans cette décision, limité la responsabilité (suite…)
