Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
CE, 30 décembre 2010, M. Cadenel, req n° 329900 (suite…)
CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénomPhilippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00