CE 18/06/10 (URBANISME) Rédaction du règlement du PLU
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:30:57+02:00
CE, 18 juin 2010, « Ville de Paris », n° 326708 (suite…)
mai 2011
CE 30/12/10 (CONTROLE DE LEGALITE) Identification de l’auteur d’une décision administrative en l’absence de ses nom et prénom
Philippe Bonnaud2011-05-26T09:25:38+02:00
CE, 30 décembre 2010, M. Cadenel, req n° 329900 (suite…)
CE 10/02/10 (MARCHES PUBLICS) Marchés publics à procédure adaptée avec mise en concurrence dès 4000 euros
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:42:20+02:00
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret n° (suite…)
CE 19/07/10 (URBANISME) Mise en conformité du POS
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:34:27+02:00
Le Conseil d’Etat a jugé que le préfet du Var (suite…)
CE 20/10/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Fusions de communes: pouvoir d’appréciation du Préfet
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:27:22+02:00
Arrêt du CE, 20 octobre 2010, Commune de Dunkerque, req (suite…)
CE 16/11/09 (MARCHES PUBLICS) Droit à l’information du candidat évincé
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:21:58+02:00
La transmission à un candidat évincé d’une analyse des offres (suite…)
CADA 20/05/10 (COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) Frais et honoraires d’avocat
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:13:32+02:00
La commission d’accés aux documents administratifs rappelle, ainsi que l’a (suite…)
CE 10/09/10 (CONSEIL MUNICIPAL) Retrait de délégation à un adjoint: reste-t-il encore adjoint?
Philippe Bonnaud2011-05-26T08:05:36+02:00
Un adjoint qui s’est retiré ses délégations par le maire (suite…)
CE 03/09/09 (URBANISME) ZAC et étude d’impact
Philippe Bonnaud2011-05-26T07:59:16+02:00
Lors de la création d’une ZAC, l’omission de l’existence d’un (suite…)
CE 22/05/09 (ELECTIONS) Transport d’électeurs
Philippe Bonnaud2011-05-26T07:51:11+02:00
L’organisation du transport d’électeurs au bureau de vote dans un (suite…)
