CE 10/04/09 (ELECTIONS) Tracts tricolores
Philippe Bonnaud2011-05-26T07:47:14+02:00
Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère (suite…)
mai 2011
CE 24/06/09 (ASSAINISSEMENT) Supplément d’évacuation d’eaux usées
Philippe Bonnaud2011-05-25T16:19:57+02:00
L’article L 1331-7 du code de la santé publique dispose (suite…)
CE 03/09/09 (URBANISME) Permis de construire dans les espaces remarquables
Philippe Bonnaud2011-05-25T16:15:53+02:00
Le terrain, inclus dans le périmètre de deux zones naturelles (suite…)
CE 11/03/09 (URBANISME) La signature du maire doit être lisible
Philippe Bonnaud2011-05-25T16:12:23+02:00
Un arrêt récent du Conseil d’Etat rappelle, d’une part, que (suite…)
CE 04/12/09 (URBANISME) Procédures de retrait de PC ou d’autorisation en matière d’aménagement du territoire
Philippe Bonnaud2011-05-25T16:00:54+02:00
Le maire peut retirer tout permis tacite qui est irrégulier (suite…)
CAA Nancy 12/03/09 (CONSEIL MUNICIPAL) Référendum local
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:48:25+02:00
La Cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur la (suite…)
CE 05/06/09 (RESPONSABILITE) Responsabilité de la commune d’une pollution
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:43:48+02:00
L’évaluation des préjudices incombant à une personne publique ne dépend (suite…)
CE 21/10/09 (POUVOIR DE POLICE) risque naturel
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:30:24+02:00
Le maire ne peut pas au titre de son pouvoir (suite…)
CAA Bordeaux 06/01/09 (URBANISME) Non intégration de parcelles constructibles dans le PLU
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:25:41+02:00
Deux particuliers demandent l’annulation de la délibération de la commune (suite…)
CE 09/0/09 (URBANISME) Aménagement d’une piscine et construction illégale
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:21:21+02:00
La réalisation d’une piscine dissociable d’une maison individuelle relève de (suite…)
