CE 27/05/09 (URBANISME) Permis de construire et hameau nouveau intégré à l’environnement
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:17:51+02:00
Des constructions éparses édifiées au fil des années n’ayant pas (suite…)
mai 2011
CE 05/06/09 (URBANISME) Permis de construire: déféré par lettre simple
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:11:00+02:00
Le déféré à l’encontre d’un permis de construire n’est pas (suite…)
CE 10/06/09 (MARCHES PUBLICS) Contrat de partenariat: choix de la procédure
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:05:55+02:00
Selon le Conseil d’Etat une personne publique qui souhaite passée (suite…)
CE 18/06/09 (ELECTIONS) Compte de campagne: ouverture du compte bancaire
Philippe Bonnaud2011-05-25T15:00:59+02:00
Le candidat ne peut invoquer les difficultés qu’auraient rencontrées son (suite…)
CE 24/06/09 (ELECTIONS) Organisations de manifestations
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:56:41+02:00
Ni l’organisation de manifestations gratuites, dont deux projections cinématographiques et (suite…)
CE 08/04/09 (URBANISME) Modification réduite du POS
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:46:39+02:00
Des modifications concernent une zone de taille réduite peuvent eu (suite…)
CE 08/07/09 (ETAT CIVIL) Changement de nom d’un enfant suite au mariage de sa mère
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:38:19+02:00
Un enfant qui a porté pendant cinq ans un nom (suite…)
CE 06/05/09 (MARCHES PUBLICS) Poursuite d’un marché annulé
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:29:03+02:00
Une société ayant réalisé des prestations dans le cadre d’un (suite…)
C Cass 19/11/09 (ELECTIONS) Listes électorales: critères d’inscription des gens du voyage
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:22:37+02:00
Les forains et nomades, après 3 années ininterrompues de ratachement (suite…)
C Cass 01/04/09 (DOMAINE) Calcul de la distance entre les arbres et la ligne séparative des propriétés
Philippe Bonnaud2011-05-25T14:07:30+02:00
La Cour de cassation, après avoir rappelé le principe des (suite…)
