CAA Marseille 10/12/09 (CONSEIL MUNICIPAL) Changement de nom d’un lieu-dit
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:16:17+02:00
La Cour Administrative de Marseille a dans son arrêt pu (suite…)
mai 2011
CAA Bordeaux 02/04/09 (URBANISME) Certificat d’urbanisme négatif dans zone urbanisée
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:10:49+02:00
La circonstance qu’un terrain soit situé à l’intérieur des parties (suite…)
CAA Nancy 08/01/09 (URBANISME) Pas d’appel en garantie après réception des travaux
Philippe Bonnaud2011-05-25T09:05:52+02:00
La Cour administrative de Nancy rappelle que la fin des (suite…)
CE 25/09/09 (URBANISME) Programme d’aménagement de terrains acquis par voie d’expropriation
Philippe Bonnaud2011-05-25T08:59:59+02:00
Aucun texte ni aucun principe n’a pour effet d’interdire toute (suite…)
Conseil Juridique
Super User2020-08-24T18:35:42+02:00
Etudes – Documentation – Contentieux Administratif Le Centre de (suite…)
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes forraines
Philippe Bonnaud2011-05-06T14:55:36+02:00
Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant (suite…)
Dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale
Philippe Bonnaud2011-05-06T14:51:54+02:00
Instruction du 28 mars 2011 relative au dégrèvement temporaire de (suite…)
LOPPSI II: amélioration de la sécurité routière
Philippe Bonnaud2011-05-06T14:48:12+02:00
Circulaire du 28 mars 2011 relative à l’application de la (suite…)
LOPPSI II: pouvoirs de police judiciaire
Philippe Bonnaud2011-05-06T14:44:42+02:00
Circulaire du 28 mars 2011 relative à l’application de la (suite…)
LOPPSI II: pouvoir de police judiciaire
Philippe Bonnaud2011-05-06T13:08:26+02:00
Circulaire du 28 mars 2011 relative à l’application de la (suite…)
