Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2014-01-08T09:38:02+01:00
Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de (suite…)
janvier 2014
Modification du calendrier électoral
Philippe Bonnaud2014-01-08T09:32:45+01:00
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de (suite…)
Pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité
Philippe Bonnaud2014-01-08T09:27:40+01:00
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des (suite…)
Normes applicables aux collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2014-01-08T09:19:15+01:00
Loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un (suite…)
Transparence de la vie publique
Philippe Bonnaud2014-01-08T09:02:44+01:00
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la (suite…)
Lutte contre les retards de paiement
Philippe Bonnaud2014-01-08T08:52:47+01:00
Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l’article 12 du (suite…)
Favorisation de construction de logements
Philippe Bonnaud2014-01-08T08:46:29+01:00
Décret n° 2013-891 du 4 octobre 2013 visant à favoriser (suite…)
Développement de la construction de logement
Philippe Bonnaud2014-01-08T08:40:52+01:00
Ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de (suite…)
Procédure intégrée pour le logement
Philippe Bonnaud2014-01-08T08:35:47+01:00
Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la (suite…)
Contentieux de l’urbanisme
Philippe Bonnaud2014-01-08T08:30:05+01:00
Décret n° 2013-879 relatif au contentieux de l’urbanisme (JO du (suite…)