L’élection des vice-présidents d’un EPCI ne peut pas se dérouler selon un scrutin de liste.
Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Drouais a procédé à l’élection de ses vice –présidents. Suite à un litige concernant ces élections, le Conseil d’Etat considère qu’il doit être procédé de manière successive à l’élection de chacun des vice-présidents au scrutin nominal à trois tours ce qui exclut la possibilité de recourir au scrutin de liste. Ainsi, l’élection des onze vice-présidents de la communauté d’agglomération qui s’est déroulée selon un tel scrutin est entachée d’irrégularité et annulée.
Par ailleurs, la Haute Assemblée a rappelé que tout électeur de l’une des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peut former une protestation contre élection du président ou des vice-présidents de cet établissement public. Dans cette affaire, M. Z qui est électeur d’une des communes membres de la communauté d’agglomération justifie donc d’un intérêt à agir pour contester l’élection des vice-président de cette communauté d’agglomération.
Conseil d’Etat, 3 juin 2009, req. n° 319101 et n° 319642