Altèrent le scrutin, l’inscription sur la liste électorale des personnes ne remplissant pas les conditions nécessaires ainsi que les manœuvres exercées afin d’obtenir la signature de procurations.
Une centaine de personnes figuraient sur la liste électorale de Carcassonne alors même que leur domicile était situé dans d’autres communes, qu’ils n’étaient pas inscrits au rôle des contributions directes et ne remplissaient aucune des autres conditions permettant leurs inscriptions. De plus, ces personnes sont en quasi-totalité des agents communaux ou des membres de leur entourage ou encore des proches de M. L., tête de liste, ou de ses colistiers. Ces personnes ont d’ailleurs, été postérieurement au scrutin radiées de la liste électorale.
Selon le Conseil d’Etat l’inscription de ces personnes sur la liste électorale antérieurement à l’élection, compte tenu de l’écart de voix est une manœuvre altérant la sincérité du scrutin. Par ailleurs, 1.033 électeurs ont voté par procuration au deuxième tour, contre 633 lors du premier. Plusieurs témoignages font état de pressions exercées sur des électeurs lors de l’établissement de procurations. Plusieurs dizaines ont été signées par les mandants à leur domicile ou dans les locaux d’une permanence électorale, sur des formulaires comportant déjà l’identité du mandataire, puis enregistrées au commissariat, en l’absence des mandants, contrairement au Code électoral. Plusieurs des personnes ayant contribué au recueil de ces procurations ou en ayant bénéficié sont des proches de M. L. ou de ses colistiers.
L’addition de ces éléments révèle d’une manœuvre dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement qui est également de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin compte tenu de l’écart de voix entre les listes.
Conseil d’Etat 20 mai 2009 req. n° 321867