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Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.

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CE 24/07/09 (ELECTIONS) Intérêts des emprunts

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CE 24/07/09 (ELECTIONS) Intérêts des emprunts

CE 24/07/09 (ELECTIONS) Intérêts des emprunts

CE du 24 juillet 2009, n° 323679

Philippe Bonnaud2011-05-25T13:41:21+02:00

CFMEL - Maison des Elus - Mas d'Alco - 1977, avenue des Moulins - 34080 Montpellier - tel. : 04 67 67 60 06 - fax : 04 67 67 75 16 © 2018-2024 Oveanet Montpellier https://www.oveanet.fr

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