Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur (Ministère de l’écologie – NOR : DEVD1132602J).