Arrêté du juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (NOR : PRMR1311155A – JO du 12 juillet
2013).
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Arrêté du juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (NOR : PRMR1311155A – JO du 12 juillet
2013).