Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (NOR : PRMR1318374A – JO du 26 juillet 2013).
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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (NOR : PRMR1318374A – JO du 26 juillet 2013).