Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (JO du 29 décembre 2011, p. 22613).
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Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (JO du 29 décembre 2011, p. 22613).