Nous mettons à votre disposition l’instruction du 7 janvier 2022 à destination des services préfectoraux qui rappelle l’ensemble des règles relatives à l’attribution de subventions au titre de la :
- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
- DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) + 303 millions d’euros au niveau national en 2022 ciblés sur les projets inscrits dans les Contrats de Relance et Transition Ecologique (CRTE)
- DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements)
- FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire).
Elle indique notamment les priorités d’affectation côté Préfecture qui restent centrées sur les démarches contractuelles (elles sont nombreuses … on peut citer les CRTE, Action coeur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, Territoires d’industrie…..) mais sans oublier les projets qui favorisent la neutralité carbone tout en renforçant l’attractivité (ex : projet de rénovation énergétique, recyclage, optimisation du foncier disponible, aménagement urbains atténuant les effets canicule).
A noter que les projets de réhabilitation ou de construction d’un bâtiment qui vont au delà de la réglementation en vigueur sur le plan des consommations d’énergie ou de l’empreinte carbone peuvent bénéficier d’une subvention bonifiée. L’ADEME peut analyser les projets.
Avec l’appui de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et du Ministère de la Transition Ecologique, les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel peuvent également être soutenus.
Les travaux concourant à la sécurisation des ouvrages d’art, notamment pour les plus petites communes et EPCI, sont une priorité, surtout s’ils ont été ciblés dans le cadre de l’initiative mise en oeuvre par le CEREMA (programme national « Ponts »).
Le FNADT est orienté plus spécifiquement vers les actions de l’Agenda Rural et d’Avenir Montagnes, en particulier le programme « Petites villes de demain » ainsi que les territoires fragiles ciblés par les « pactes » spécifiques avec l’Etat .
Il faut également noter que les enveloppes DSIL DETR et DSID peuvent également bénéficier aux investissements nécessaires en matière d’incendie et de secours mis en lumière par les pactes capacitaires en cours d’élaboration avec les collectivités locales.
Il est possible de cumuler une subvention au titre de la DSIL avec la DETR ou des crédit du plan de relance (art. L2334-42 du CGCT). Par ailleurs, la faiblesse du montant de l’opération ou le nombre d’habitant ne peut justifier le refus d’attribution d’une subvention au titre de la DSIL.
Pour une connaissance complète du dispositif, nous vous invitons à lire ce document.
Nous vous rappelons également que vous pouvez retrouver le bilan 2020 de ces dotations via notre site ainsi que la liste des projets subventionnés en 2021 dans l’Hérault.