Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive (JO du 2 décembre 2012, p. 18936).
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Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive (JO du 2 décembre 2012, p. 18936).