Les collectivités locales peuvent être amenées à consigner ou faire consigner des fonds, notamment dans le cadre d’opérations d’expropriation ou dans l’exercice du droit de préemption.
Les fonds concernés sont déposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dont le préposé est le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP).
Pour les cinq départements de l’ex-région Languedoc-Roussillon, le DDFIP compétent est le DDFIP de l’Hérault et plus précisément le Pôle de Gestion des Consignations de Montpellier.
ATTENTION
A partir du 18 septembre, la compétence du Pôle de Gestion des Consignations de Montpellier sera transférée au pôle de la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire (Nantes).
Aussi, à compter de cette date, toute démarche concernant une consignation (ou déconsignation de fonds) devra être transmise à la DRFIP de Nantes.
A la rentrée de septembre, la DDFIP de l’Hérault reviendra sur cette information auprès des acteurs locaux par ce même canal et communiquera toutes les coordonnées nécessaires.