Comme nous vous l’indiquions au mois de juin, le Pôle de Gestion des Consignations de Montpellier a cessé son activité le 18 septembre dernier.
C’est la Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de Loire à Nantes qui reprend la gestion des opérations de consignation pour les départements de l’ex région Languedoc-Roussillon.
Dès lors, depuis le 18 septembre, toute démarche concernant une consignation (déconsignation, opposition…) devra être transmise à la DRFIP de Nantes :
– soit par courrier :
DRFIP Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique
Pôle de gestion des consignations
4 quai de Versailles – CS 93503 – 44035 Nantes Cedex 01
– soit par courriel :
drfip44.pgp.cdc-consignations@dgfip.finances.gouv.fr
Vous retrouvez sur le site www.consignations.fr toutes les informations utiles à la constitution des dossiers en matière de consignation de fonds.