Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : EFIE131112A – JO du 2 juillet 2013).
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Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : EFIE131112A – JO du 2 juillet 2013).