Instruction du 8 juillet 2011. Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition. (Ministère du budget – NOR : ECEL1110022J)
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Instruction du 8 juillet 2011. Contribution économique territoriale – Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition. (Ministère du budget – NOR : ECEL1110022J)