Déchets d’ameublement

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (JO du 8 janvier 2012, p. 361)

Ce texte fixe les conditions de collecte, d’enlèvement et de traitement des déchets d’éléments d’ameublement ainsi que l’organisation qui devra être mise en place pour parvenir à leur réutilisation et à leur recyclage.