En cas de retrait de délégation à un adjoint, si le conseil municipal se prononce en faveur du maintien dans ses fonctions d’adjoint ; le maire est contraint de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf s’il confère une nouvelle délégation à l’adjoint intéressé en application de l’article L 2122-18 du CGCT.
Conseil d’Etat, Avis 14 novembre 2012, Hersen, req. n° 361541.
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