Circulaire du 3 août 2011. Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée (Ministère de l’intérieur – NOR : COTB1118327C).
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Circulaire du 3 août 2011. Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée (Ministère de l’intérieur – NOR : COTB1118327C).