Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.
Délivrance d’une autorisation d’urbanisme en application d’un jugement. (2014)
Délivrance d’une autorisation d’urbanisme en application d’un jugement. (2014)
Réponse du Ministère de Logement, publiée au JO AN du 25/02/2014, p. 1835.