Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label (JO du 28 octobre 2012, p. 16764).
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Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label (JO du 28 octobre 2012, p. 16764).