Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans le domaine des déchets (JO du 18 décembre 2010, page 22301).
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Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans le domaine des déchets (JO du 18 décembre 2010, page 22301).