Le rapport d’orientation budgétaire :
Comme le prévoit l’article L. 2312-1 du CGCT, dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, il doit être présenté devant l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport doit également préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des avantages en nature et du temps de travail. Ce rapport donne lieu à un débat de l’assemblée délibérante, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération.
https://elus.cfmel.fr/wp-content/uploads/2024/01/Rapport-dorientation-budgetaire-2024.pdf
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Rapport d’orientation budgétaire 2023
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Rapport d’orientation budgétaire 2021
Rapport d’orientation budgétaire 2020
Le budget :
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, un budget primitif est tout d’abord voté, qui énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT une note de synthèse retraçant les informations financières essentielles à destination des citoyens est annexée au budget,
Décision Modificative n°2-2023
Budget supplémentaire 2022 et délibération n° 2022-08 BS
Le compte administratif :
Le budget primitif étant un document prévisionnel, il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est, en effet, le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Il permet donc d’arrêter les comptes et de connaitre le montant de l’excédent (ou du déficit) dégagé à la fin d’un exercice.
Compte administratif 2022 du CFMEL
Compte administratif 2021 du CFMEL
Compte administratif 2020 du CFMEL
Compte administratif 2019 du CFMEL