Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir (JO du 1er novembre 2012, p. 17141).
Ce texte précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
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