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novembre 2014
La gestion du cimetière et des concessions 1ère partie (Octobre)
La gestion du cimetière et des concessions (1ère partie).
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octobre 2014
Les archives communales (Septembre)
Les archives communales.
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septembre 2014
La responsabilité administrative de la commune et du maire (Juillet-Août)
La responsabilité administrative de la commune et du maire.
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juillet 2014
La modernisation des documents d’urbanisme pa la loi ALUR (Juin)
La modernisation des documents d’urbanisme pa la loi ALUR
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juin 2014
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile? (Mai)
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile?
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mai 2014
Le pouvoir de police du maire (2ème partie) (Avril)
Le pouvoir de police du maire (2ème partie)
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avril 2014
Le pouvoir de police du maire (1ère partie) (Mars)
Le pouvoir de police du maire (1ère partie)
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mars 2014
La cotisation foncière des entreprises (Février)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
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février 2014
Le prix dans les marchés publics (Janvier)
Le prix dans les marchés publics.
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janvier 2014
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales (Décembre)
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales.
Supplément JO.
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