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juin 2014
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile? (Mai)
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile?
mai 2014
Le pouvoir de police du maire (2ème partie) (Avril)
Le pouvoir de police du maire (2ème partie)
avril 2014
Le pouvoir de police du maire (1ère partie) (Mars)
Le pouvoir de police du maire (1ère partie)
mars 2014
La cotisation foncière des entreprises (Février)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
février 2014
Le prix dans les marchés publics (Janvier)
Le prix dans les marchés publics.
janvier 2014
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales (Décembre)
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales.
Supplément JO.
décembre 2013
La politique de l’eau (Novembre)
La politique de l’eau.
novembre 2013
La communication des documents administratifs (Octobre)
La communication des documents administratifs.
octobre 2013
Le nouveau lotissement (Septembre)
Le nouveau lotissement.
septembre 2013
Le maire et la prévention dans les établissements recevant du public (Juillet-Aout)
Le maire et la prévention dans les établissements recevant du public.
Supplément textes officiels.
