Parcourez nos archives :
novembre 2014
La gestion du cimetière et des concessions 1ère partie (Octobre)
La gestion du cimetière et des concessions (1ère partie).
octobre 2014
Les archives communales (Septembre)
Les archives communales.
septembre 2014
La responsabilité administrative de la commune et du maire (Juillet-Août)
La responsabilité administrative de la commune et du maire.
juillet 2014
La modernisation des documents d’urbanisme pa la loi ALUR (Juin)
La modernisation des documents d’urbanisme pa la loi ALUR
juin 2014
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile? (Mai)
Le règlement intérieur du conseil municipal est-il utile?
mai 2014
Le pouvoir de police du maire (2ème partie) (Avril)
Le pouvoir de police du maire (2ème partie)
avril 2014
Le pouvoir de police du maire (1ère partie) (Mars)
Le pouvoir de police du maire (1ère partie)
mars 2014
La cotisation foncière des entreprises (Février)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
février 2014
Le prix dans les marchés publics (Janvier)
Le prix dans les marchés publics.
janvier 2014
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales (Décembre)
Autoriser l’occupation du domaine public pour des activités commerciales.
Supplément JO.
