ACTUALITES DES FINANCES PUBLIQUES – Villeneuve-les-Béziers

ACTUALITES DES FINANCES PUBLIQUES
Les collectivités locales et les activités soumises à TVA.
Nouveautés de la loi de finances pour 2019.

Intervenants:

M. Vincent GUEVARA, formateur au CFMEL
Mme Michèle RIGONI, inspectrice divisionnaire, division des professionnels, DDFiP de l’Hérault
Mme Marie LOUVIER, inspectrice des finances publiques, Brigade de contrôle et de recherche, DDFiP de l’Hérault.

PROGRAMME :

1. Le champ d’application de la TVA :

Les principales notions de la TVA,
Les subventions et les opérations immobilières,
La récupération de la TVA,
Les secteurs distincts d’activité,
Le FCTVA.

2. Déclinaison à travers des exemples concrets :

Les activités de loisirs, culturelles et sportives,
Une station de lavage pour engins agricoles,
Une maison médicale avec pluralité d’activités.

3. Les différents intervenants :

Le rôle du comptable public,
Le responsable de SIE,
Autres intervenants.

4. Les procédures :

Les obligations déclaratives,
Le rescrit.

5. La loi de finances pour 2019 :

La Dotation Globalement de Fonctionnement,
Les autres dotations.

6. Les nouvelles dispositions fiscales :

La fiscalité directe et indirecte.

7. Dispositions diverses.