Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.

Objectifs :

• Maitriser le cadre réglementaire des archives ;
• Appliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;
• Sécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;

Programme :

• Cadre réglementaire : définition, statut, contraintes légales, rôle des archives départementales.
• Conservation, classement, et communication : normes et bonnes pratiques.
• Le PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.

Public : cette formation s’adresse aux élus et aux agents.

Prérequis : pas de prérequis.

Durée : 1h30 (10H30 – 12H00).

Méthodologie : visioconférence.

Évaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence.

Intervenants :

Irian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34

Théo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL