Archives communales et intercommunales : être en conformité avec la loi à la veille des élections.

29 janvier de 10 h 30 min à 12 h 00 min

Objectifs :

  • Maîtriser le cadre réglementaire des archives ;
  • Appliquer les bonnes pratiques de conservation et gestion courante des fonds ;
  • Sécuriser le transfert de responsabilité dans la conservation des archives ;

Programme :

  • Cadre réglementaire : définition, statut, contraintes légales, rôle des archives départementales.
  • Conservation, classement, et communication : normes et bonnes pratiques.
  • Le PV de récolement des archives : pourquoi et comment le remplir.

 

Public : cette formation s’adresse aux élus et aux agents.

Prérequis : pas de prérequis.

Durée : 1h30 (10H30 – 12H00).

Méthodologie : visioconférence.

Évaluation des acquis : QCM en début et en fin de visioconférence.

 

Intervenants :

Irian GOSSENS – Coordonnateur Mission Archives CDG 34

Théo MACHEREZ – Chargé de mission – juriste CFMEL