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ARCHIVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES – Lieuran-Cabrières
17 septembre 2019 de 9 h 15 min à 12 h 15 min
ARCHIVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES:
Etre en conformité avec la loi à la veille des élections.
INTERVENANTS:
M. Philippe BONNAUD, chargé de mission au CFMEL
Mme Emilie BRUN, responsable de la Mission Archives au CDG 34
M. Irian GOOSSENS, responsable adjoint de la Mission Archives CDG 34
PROGRAMME:
1. Cadre réglementaire: définition, statut, contraintes légales, rôle des archives départementales
2. Conservation, classement et communication: normes et bonnes pratiques
3. Le PV de récolement des archives: pourquoi et comment le remplir
SUPPORT DE FORMATION (En cours d’élaboration)