
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE : règlement intérieur, information des élus, droit de l’opposition.
10 juillet de 11 h 00 min à 12 h 30 min
Objectifs :
- Appréhender les modalités d’exercice de ses fonctions d’élu.
- Comprendre le fonctionnement du conseil municipal.
- Connaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.
Programme :
- Le règlement intérieur :
-Les règles obligatoires et les règles essentielles pour optimiser le fonctionnement du conseil municipal.
- La transparence :
-L’information des élus, l’information des citoyens (accès aux documents administratifs et la publicité des actes).
- Les dispositions particulières pour les élus d’opposition :
-Local, communication, participation aux commissions.
Public : cette formation s’adresse aux élus.
Prérequis : pas de prérequis.
Durée : 1h30 (11H00 – 12H30).
Méthodologie : visioconférence.
Intervenante :
Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL