La police spéciale des immeubles en danger
4 mai 2022 de 17 h 00 min à 18 h 30 min
La police spéciale des immeubles en danger : comment lutter contre les immeubles menaçants la sécurité ?
OBJECTIF :
Comment le Maire peut s’approprier les nouvelles procédures issues de la Réforme de l’ordonnance du 16 septembre 2020 pour mener une action efficiente sur le terrain contre le danger que représentent les immeubles en péril?
PROGRAMME :
1/Le constat de la dangerosité des immeubles
L’appréciation des désordres et des responsabilités
L’action préalable du Maire : constat et mise en sécurité
2/ L’exercice de la police des immeubles
La procédure d’urgence
La procédure de mise en sécurité
L’exécution d’office
3/ Les préconisations et les outils à la disposition du maire
INTERVENANTES :
Georgia LAHADY, Apprentie Master 2 Droit des collectivités
Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL