LA REFORME DES LISTES ELECTORALES – Combaillaux

LA REFORME DES LISTES ELECTORALES :

Le répertoire électoral unique.

INTERVENANTS :

M. Philippe BONNAUD, chargé de mission au CFMEL
Mme Christine VILLADOMAT, Mairie de Saint-Estève

PROGRAMME :

1. Le pourquoi de la réforme:

Fiabiliser les listes électorales,
Faciliter la participation à la vie électorale,
Moderniser la démarche d’inscription sur les les listes électorales.

2. Le Répertoire Electoral Unique (REU):

Son contenu,
L’initialisation,
La validation version « O »,
Une mise à jour permanente.

3. La nouvelle gestion des listes électorales :

Ressort,
Les nouvelles modalités d’inscription.

4. Nouveaux pouvoirs du Maire :

La prise de décision,
La délégation de la prise de décision.

5. La commission de contrôle :

Sa composition,
Ses missions.

6. Les recours.