LE MAIRE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS SA COMMUNE

Le Maire gestionnaire des ressources humaines de sa commune

 OBJECTIFS :

Dès le début du mandat, les élus doivent appréhender par une approche généraliste les droits et obligations qui pèsent sur le maire en tant qu’employeur territorial et gestionnaire des ressources humaines de la commune.

Cette rencontre avec le Centre de gestion de l’Hérault est l’occasion de trouver une information pertinente sur le statut des agents territoriaux et les obligations réglementaires de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

PROGRAMME :

1.Le rôle du maire en tant qu’employeur territorial (45 min.)

• l’emploi territorial et ses obligations
• les procédures de recrutement
• les concours de la fonction publique territoriale

2.Le rôle du maire en tant que gestionnaire des ressources humaines (50 min.)

• le déroulement de carrière et les lignes directrices de gestion
• la détermination de la rémunération
• la gestion des absences
• le règlement intérieur
• la responsabilité disciplinaire

3.Le rôle du maire en matière de santé et de sécurité des agents territoriaux (45 min.)

• les obligations légales et le document unique
• la prévention des risques
• la médecine préventive

4.Le rôle du maire en tant que protecteur des archives de l’administration et des données personnelles collectées (45 min.)

• les archives communales et leurs obligations
• la gestion et la protection des données personnelles

ANIMATION :

1. Philippe BONNAUD, chargé de mission au CFMEL

INTERVENANT :

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault