LES FONDAMENTAUX – FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE – MODULE 4 – ADMINISTRATION DE LA COMMUNE ET PRÉVENTION DES CONTENTIEUX : comment sécuriser les décisions de la collectivité, organiser les relations avec les administrés et répondre aux recours ?

Objectifs : 

• Comprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale.
• Connaître les règles d’administration générale d’une collectivité territoriale.
• Appréhender les enjeux de sécurité juridique et de traitement des différends.

Programme :

• Sécuriser les décisions de la collectivité :

• Le cadre juridique des décisions et des actes administratifs
• Les règles de forme et de fond

• Organiser la relation avec l’administré :

• Le code des relations public et administration
• La réception et l’instruction des demandes

• Régler les différends et les contentieux

• Les recours administratifs
• La réponse de l’administration
• Les recours contentieux

Public : cette formation s’adresse aux élus et au personnel administratif.

Prérequis : pas de prérequis.

Durée : 1h30 (11H00 – 12H30).

Méthodologie : visioconférence.

Intervenante :

Sophie VAN MIGOM – Directrice du CFMEL