Les Marchés publics ou comment procéder aux achats de la commune ?
4 février 2021 de 9 h 15 min à 12 h 30 min
Objectifs :
Si les procédures de passation des marchés publics ont été simplifiées au-delà de la période d’état d’urgence sanitaire, les élus locaux doivent connaître les principes généraux des contrats de la commande publique et les règles procédurales spécifiques qui encadrent les achats publics.
Programme :
Le contexte politique, économique et réglementaire :
Les réformes successives : Code de la Commande Publique, loi ASAP, refonte des CCAG
L’impact de la crise sanitaire
Le cadre juridique des marchés publics
Qu’est-ce qu’un marché ? Définition, objet et typologie.
Quelles règles s’appliquent ? Techniques d’achat, documents contractuels, seuils de procédure.
A qui s’appliquent ces règles ? Acheteur public / opérateur économique.
La passation des procédures adaptées et formalisées
Les principes procéduraux : Egalité d’accès, de traitement des candidats, bonne utilisation des deniers publics.
Les procédures étape par étape.
Les éléments clés : Critères de sélection des offres, traitement des offres anormalement basses, négociation, « full démat », contentieux
Animatrice : Mme Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL