Les outils de maîtrise foncière

OBJECTIFS :

Le développement du territoire se concrétise par la conduite de politiques publiques, qui ne peut se faire sans une maitrise durable du foncier.

Les collectivités territoriales doivent s’appuyer sur des stratégies foncières claires et des outils opérationnels pour y parvenir ; assurer la disponibilité et la mobilisation des terrains et la compatibilité des prix avec les projets.

L’action foncière ne consiste pas à tout acquérir, mais à définir des objectifs et à les mettre œuvre territorialement.

PROGRAMME :

1. L’importance d’une politique foncière pour les collectivités

2. Qu’est-ce qu’une stratégie foncière ?

3. La maitrise foncière

• Les outils d’acquisition foncière :
  • la démarche amiable,
  • la préemption (DPU, ZAD, ENS, PAEN, Fonds artisanaux et commerciaux, Aire alimentation des captages) ;
  • l’expropriation ;
  • l’adjudication.
• Les mises à disposition :
  • La convention ou le bail ;
  • la servitude ;
  • l’obligation réelle environnementale

Dans le cadre du partenariat avec la Chambre Départementale des Notaires de l’Hérault, des notaires du territoire seront présents lors de cette session pour échanger avec les élus et l’intervenante.

ANIMATION :

M. Philippe BONNAUD, chargé de mission au CFMEL

INTERVENANTE :

Mme Françoise DUPUY, Cheffe de service Ingénierie Foncière – Département de l’Hérault