LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : Quel est le rôle du Maire et de quels outils dispose-t-il en matière de prévention de la délinquance et de police municipale ?

INTERVENANTS:

M. Philippe BONNAUD, Chargé de mission au CFMEL

M. Jean-Michel WEISS, Chef de la police municipale de la Grande-Motte

PROGRAMME:

1. Les pouvoirs de police du maire

• Les notions générales
• Les différentes formes de police
• La police générale et les polices spéciales

2. Les outils à disposition du maire

• Le CLSPD et le CISPD
• Les dispositifs issus de Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Les apports de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

3. La police municipale et rurale

       Les policiers municipaux, les gardes-champêtres, et les ASVP

• La police municipale et ses différentes formes opérationnelles
• Le diagnostic local de sécurité et les conventions de coordinations