LES RÈGLES D’URBANISME
14 septembre 2021 de 9 h 15 min à 12 h 30 min
LES RÈGLES D’URBANISME: Eléments clés pour décrypter, comprendre et mettre en oeuvre les documents d’urbanisme
OBJECTIFS:
Pour débuter le cycle de formation en matière d’urbanisme, il est important que chaque élu puisse se familiariser avec les notions clés de l’urbanisme: PLU, PLUI, SCOT et les règles d’urbanisme au niveau national (RNU) et au niveau local. Cette session est également l’occasion de découvrir les outils de planification utiles pour définir les règles de construction de la commune.
INTERVENANTS:
Mme Sophie VAN MIGOM, directrice du CFMEL
Maître Guillaume MERLAND, Avocat à la cour, Maître de conférence Université Montpellier 1
PROGRAMME:
1 – Les règles nationales d’urbanisme
La règle de la constructibilité limitée
Le Règlement National d’Urbanisme : contenu et mise en oeuvre
Les règles spécifiques à certains territoires : la loi « littoral » et la loi « Montagne »
2 – Les règles locales d’urbanisme
Le Schéma de COhérence Territoriale : contenu et effets du SCOT
Le PLU et le PLUI : le contenu, l’évolution et la mise en oeuvre du PLU
La carte communale : contenu, élaboration et effets de la carte communale