LES RELATIONS ENTRE LES COMMUNES ET ASSOCIATIONS : comment engager un partenariat pérenne et sécure au service de l’intérêt général ?

Objectifs : 

Connaître le cadre général  de la subvention aux associations, les règles juridiques  et comptables.

Engager un partenariat local avec les associations du territoire.

Identifier les risques de la relation « commune et association » et s’en prémunir en déterminant la posture à tenir en tant qu’élu local.

Programme : 

• Le cadre général de la subvention aux associations :

– Les conditions et modalités d’attribution juridique et financière.

– Les avantages en nature et le versement numéraire.

– Le prêt de locaux.

• Les enjeux du partenariat « commune-associations » :

– Les nouveaux outils : contrat d’engagement républicain, convention d’objectifs, formulaire unique et mécénat de compétences.

– Les engagements réciproques du partenariat.

– Les obligations de transparence et d’évaluation.

• Les solutions face aux risques inhérents au partenariat :

– Le cas de l’association transparente (risque de gestion de fait).

– Les risques liés au cumul des fonctions électives et associatives (conseiller intéressé, prise illégale d’intérêt).

– Les règles de prudence : mise en situation, partage d’expériences, déontologie.

• Cette formation s’adresse aux Elu.e.s et Administratifs
• Pas de prérequis
• Évaluation des acquis en fin de session (quiz)
• Présentiel – Apport théorique collectif et mise en situation en groupe

Intervenants :

Mme Sophie VAN MIGOM, Directrice du CFMEL

M. Guy DURAND, Référent déontologue, Collège des référents déontologues du CFMEL