Loi de finances 2022 – Aide à la préparation des Budgets Primitifs
8 mars 2022 de 9 h 15 min à 17 h 15 min
OBJECTIFS :
En lien avec les services de la DDFIP, cette formation a pour objet de rappeler les principaux éléments nécessaires à l’élaboration de votre budget tout en faisant un focus sur les principales nouvelles mesures apportées par la Loi de finances 2022.
PROGRAMME :
9h15- 12h30
Rappel du cadre et du calendrier budgétaire
Revue détaillée des éléments du budget et des principales dispositions de la loi de finances impactant le bloc communal :
- Dotations de fonctionnement
- Fiscalité directe et indirecte
- Dotations d’investissement
- Indicateurs financiers et fiscaux
- Dispositions diverses
Focus Vote des taux
-Bilan campagne 2021
-Présentation campagne 2022
-Nouveautés législatives
-Modalités de vote, présentation Etat 1259 Version 2022
-Points divers
12h30 déjeuner
14h – 15h30
Le Nouveau Réseau de Proximité de la DDFIP
- Enjeux de la réforme,
- Déclinaison au plan local
- Offre de services du Conseiller aux Décideurs Locaux
La M57
- Modalités de déploiement
- Les évolutions en matière budgétaire
- Les évolutions comptables
15h30 Pause 15 min
15h45 – 16h45
Point TVA/FCTVA
- Principes de base,
- Exemples concrets (bâtiment multi service, maison de santé),
- Détail des aides à la décision disponibles
16h45 – 17h15
Echanges avec la salle
INTERVENANTS :
Mme Sylvie CALIN, conseil en finances publiques au CFMEL
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)