MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX – Cazilhac

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX:

Optimiser la passation et sécuriser l’exécution.

INTERVENANTS:

Mme Sophie VAN MIGOM, juriste au CFMEL

Mme Aude FAYE, chargée de mission, Clause sociale 34

M. Michel MARTY, secrétaire général FFB de l’Hérault

M. Yannick LHUISSIER, service grands travaux, CD 34

PROGRAMME

1. Actualités : le nouveau Code de la commande publique

2. L’optimisation des procédures de passation
Les seuils de procédures.
L’évaluation du besoin, le choix du contrat et des critères de sélection, l’analyse des offres.

3. La clause sociale intégrée aux marchés publics

4. Les bonnes pratiques proposées par la Fédération du Bâtiment de l’Hérault

5. Le suivi et l’exécution du marché
Les missions et responsabilités du maître d’oeuvre, le contrôle par le maître d’ouvrage.
La gestion des travaux supplémentaires et des imprévus, les avenants, les retards d’exécution.
Les opérations de réception, le paiement et le décompte général définitif.

SUPPORT DE FORMATION (En cours d’élaboration)